Conseil Municipal du 19 décembre 2011

L'an deux mille onze, le 19 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane COURBET, convocation en date du 12 décembre 2011.

Etaient présents: MMS COURBET, KRIEGER, ISSARTEL, MENETRIER, VALLET, COUTIN, DETRE, GARCIA, GAUTHEROT, GRUSSNER JOSSO, LEMOUNAUD, SCHMIT, TARON.

Etaient absents excusés: MMS BRUNETTI, CHARPY, PETIT-LAURENT.

Secrétaire: Mme GAUTHEROT Françoise

Procurations : de Mr CHARPY // de Mr DETRE à Mme MENETRIER // de Mr PETIT-LAURENT à Mr GARCIA.

ORDRE DU JOUR:

1°) Projet de vente de parcelles de la ZA Sud

2°) Prix de vente des terrains de la 3ème tranche de la ZA Sud

3°) Demande de subvention au SYDED pour la ZA Sud

4°) Crèche intercommunale du SEEB

5°) Comité des fêtes

6°) Travaux ONF 2012

7°) Nouveaux tarifs pour le colombarium du cimetière

Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE:

Aucune remarque n'est apportée sur le compte-rendu de la séance précédente,il est adopté.

1 - Projet de vente de parcelles de la ZA SUD
Un magasin alimentaire discount souhaite acquérir deux parcelles de la ZA SUD " Prés Chalots III " en vue de faire construire un bâtiment concept 2011.  Après une longue discussion sur les points négatifs et positifs, le Conseil accepte l'éventualité d'installation sur la zone de nouvelles surfaces  alimentaires par 8 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention.

2 - Prix de vente des terrains de la 3ème tranche de la ZA SUD
Le prix de vente est maintenu pour les terrains pour lesquels la municipalité s'est engagée avant le 31 décembre 2011. Pour les terrains vendus en 2012, le prix  est fixé à 40 euros TTC.

3 - Demande de subvention au SYDED pour la ZA SUD
Une subvention de l'Etat a été obtenue pour finaliser le percement des Rosiers et la rue des Prés Chalots. La municipalité actera en janvier 2012 une demande de subvention au SYDED (Syndicat mixte d'Electricité du Doubs) pour l'installation de l'éclairage de cette voie classée « communale ».

4 - Crèche/Halte Garderie Intercommunale du SEEB (Syndicat d'Etudes de l'Est Bisontin)
Le Conseil décide, après examen des éléments, que la Municipalité de Roche participera à la création d'une crèche et halte garderie intercommunale dans un ancien bâtiment de la DDE situé dans la zone industrielle de Thise-Chalezeule .
La participation financière de Roche à l'investissement s'élève à environ 46 400 euros répartis sur deux ans.

5 - Comité des Fêtes
Jacques Krieger est élu par le Conseil en tant que délégué au Comité des Fêtes à la place de Simone Brunetti démissionnaire.

6 -Travaux ONF 2012
Le Conseil accepte le devis de travaux d'entretien de la forêt de Roche par l'ONF pour un montant de 6 029 euros HT pour 2012. Le montant total des recettes de vente de résineux, de feuillus et de bois de chauffage pour l'année 2011 est de 30 000 euros.

7 - Nouveaux tarifs pour le columbarium du cimetière
Le prix d'une concession de 30 ans dans le columbarium pouvant contenir quatre urnes standard est fixé au tarif de 750 euros. A titre de comparaison, un caveau d'urnes pouvant en contenir également quatre est vendu pour une durée de 30 ans au tarif de 600 euros, montant auquel il faut rajouter le prix de la dalle.
Une stèle va être érigée dans le jardin du souvenir par la Municipalité pour recevoir les plaques commémoratives des personnes dont les cendres sont dispersées.

8 - Désaffectation du logement de la Mairie
Après le déménagement volontaire de Patricia REGNIER pour la rue du Barrage, le logement du premier étage de la mairie va être transformé en deux bureaux. Les autres pièces vont être aménagées à moindre frais pour les archives de la commune. Le couloir, l'escalier et la grande salle vont être rénovés et un interphone va être posé à la porte ; des devis sont en cours.