CONSEIL MUNICIPAL du 12 septembre 2011

Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 12 septembre 2011

L'an deux mille onze, le 12 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane COURBET, convocation en date du 5 septembre 2011.

Etaient présents: MMS COURBET, KRIEGER, ISSARTEL, VALLET, COUTIN, CHARPY, DETRE, GARCIA, GAUTHEROT, JOSSO, LEMOUNAUD, PETIT-LAURENT, SCHMIT.

Etaient absents excusés: MMS MENETRIER, BRUNETTI, GRUSSNER, TARON.

Secrétaire: Mme COUTIN Jacqueline

Procurations : de Mme MENETRIER à Mme GAUTHEROT // de Mme BRUNETTI à Mr ISSARTEL // de Mr GRUSSNER à Mr GARCIA // de Mr TARON à Mme SCHMIT.

ORDRE DU JOUR:

Modification des statuts du SYTTEAU / Compétences du SYTTEAU pour le SPANC

 Transferts de compétence "Petite enfance" au SEEB

Vente affouage

Convention SAFER terrains agricoles

Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE:

Aucune remarque n'est apportée sur le compte-rendu de la séance précédente, il est adopté.

N°1 : Modifications des statuts du SYTTEAU

Le siège social du syndicat est transféré de Novillars à Chalèze ; le SYTTEAU est compétent pour contrôler et faire entretenir les installations d'assainissement non collectives sur le territoire des communes ayant opté pour cette compétence ce qui est le cas de Roche-Lez-Beaupré. Pour les collectivités non adhérentes, elles pourront néanmoins demander au syndicat de contrôler et entretenir les installations non collectives présentes sur leur territoire.
Pour le financement dû par chaque commune au SYTTEAU, un compteur est mis en place à l'entrée de chaque commune ; compte-tenu des écarts possibles entre le compteur général et celui des communes,une répartition des volumes en plus sera mise en place au prorata dunombre d'habitants.

N°2 : Syndicat d'Etudes de l'Est Bisontin (SEEB)

Actuellement, le Relais Assitance Maternelle (RAM) mis enplace par le SEEB fonctionne et tient des permanences itinérantes dansles communes de l'Est bisontin. L'implantation d'une structure multiaccueilest envisagée dans d'anciens locaux appartenant au Conseilgénéral et situés à Chalezeule. Le conseil municipal se montre favorableà l'étude de faisabilité de cette crèche / halte garderie.

N°3 : Inscription pour l'affouage

La commune remet en vigueur la pratique de l'affouage quipermet d'attribuer aux habitants de Roche des lots de bois de chauffagesur pied (ce bois est destiné à l'usage personnel et ne peut être revendu).Le montant de l'affouage est de 5 euros par stère.

L'inscription se feraen mairie jusqu'au 15 novembre 2011, à raison d'une portion par foyerrochois.

N°4 : Convention SAFER

La SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'EtablissementRural) de Bourgogne-Franche-Comté propose de signer une nouvelleconvention, pour une durée de six ans, pour mise à disposition de deuxparcelles d'une contenance totale de 8ha 38a 50ca situées près de laVaivre.