Un Conseil municipal consacré aux finances communales
Mme Agnès Oudot, conseillère aux décideurs locaux de la Direction Générale des Finances Publiques est venue présenter l’analyse financière de la commune. Les chiffres présentent une gestion saine : la commune dispose d’une capacité d’investir régulièrement. Cependant les bases d’impositions sont supérieures à la moyenne départementale, alors que les taux d’impositions sont inférieurs à la moyenne départementale. Les taux d’impositions n’ont pas été réévalués depuis 2014, une marge de hausse est possible.
Face à ces chiffres, le Maire a souhaité que le Conseil municipal se détermine sur la priorité à donner aux différents grands projets actuellement à l’étude. Le classement est le suivant :
1) aménagement du secteur Gare Mairie, création d’un parking et d’une halle couverte,
2) aménagement des berges du Doubs avec espaces sportifs et de détente,
3) aménagement de logements dans la ferme Jussreandot.
Fonds de solidarité logement
Une participation de 0.61 € par habitant et de 0.30 € par habitant a été votée pour abonder les fonds départementaux.
Mise en place d’un réseau de chaleur pour chauffer collectivement par pellets les 3 écoles et des logements communaux
Le Conseil a confié au bureau B2EC pour 21 120 € HT la conduite de l’opération dont le coût global est estimé à 260 000 € HT (les subventions envisagées sont d’environ 80%). Ces travaux devraient être achevés en août 2023.
Aménagement du secteur Gare-Mairie
Le Conseil accepte le projet consistant en l’agrandissement du parc de jeux à proximité de la mairie (maîtrise d’ouvrage commune).
Création d’un vaste espace public sur la parcelle communale destiné à accueillir des évènements publics : espaces plantés, végétation, halle ouverte d’environ 600 m², stationnements, aire de camping-cars.
Prise en compte des obligations environnementales :
piétonnisation, désimperméabilisation des sols, développement et mise en valeur d’îlots de fraîcheur.
Le Conseil a approuvé le devis de GBM pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement pour 31 892 € et pour l’étude de faisabilité d’une halle couverte. Le prix total de l’aménagement est estimé à 1 200 000 € (hors batiment).
Projet d’aménagement des bords du Doubs
La Commune a engagé une réflexion portant sur l’aménagement des bords du Doubs et plus particulièrement les espaces composant le secteur Casamène à proximité des équipements sportifs ainsi que le terrain en friche.
Le 12 septembre 2020, des jeunes de la Commune ont également sollicité par courrier la Commune pour réaliser un skate-park ou un pump-track.
L’AUDAB (Agence d'Urbanisme de Besançon) a donc été saisie pour étudier les possibilités d’aménagement dans ce secteur et, afin de co-construire le projet en lien avec la population, une balade urbaine qui a accueilli une quarantaine de personnes a été organisée le 23/10/2021 en matinée. Un projet est né de ces réflexions, le Conseil décide de confier à GBM le chiffrage de l’opération.
Parking à proximité des écoles
La commune de Roche-lez-Beaupré souhaite créer un parking à proximité des écoles pour faciliter la circulation dans le secteur (à l’entrée et à la sortie des écoles) et pour disposer d'un espace de stationnement pour les salles communales. La surface restera perméable, un cheminement piétonnier sera aménagé, et dans la mesure du possible les arbres seront conservés. Le coût des travaux est estimé à 117 842 € . Le Conseil accepte le projet.
Assurance statutaire du personnel communal
A compter du 01/01/2023, le Conseil accepte le renouvellement du contrat d’assurance statutaire pour le personnel communal pour 4 ans au coût de 6.38% de la masse salariale pour le personnel titulaire et 1.50% de la masse salariale pour le personnel contractuel.