Demande de devis pour mission d’assistance technique pour des travaux de reboisement sur 12.36 ha de peuplement d’épicéas scolytés pour la campagne de plantation 2022/2023 : (PJ : Avis de publication + dossiers des demandes de subvention pour répondre à la demande)

Date limite pour fournir le devis 26/04 à 12h00

Précisions sur les obligations de l’assistant technique :

  • L’Assistant Technique (AT) doit veiller au respect des obligations liées au dossier de subvention (respect des règles de la commande publique, information des modifications du projet de travaux, fourniture des pièces relevant de l’assistance technique, respect des délais...). La responsabilité de l'ONF, qui assure le suivi du dossier, ne pourra être retenue, si des prestations de l’AT ne les respectaient pas.
  • Afin que l’ONF soit en mesure d’assurer sa prestation de « suivi du dossier de subvention » (dont l’établissement de la demande de paiement), l’assistant technique retenu par la commune devra fournir à l'ONF :
    • l'ensemble des pièces relatives à la consultation des entreprises ;
    • l'ensemble des factures visées ;
    • la répartition des dépenses par nature d'opération en identifiant, le cas échant, les travaux non prévus dans la demande de subvention.
  • Afin de respecter les termes de la convention de subvention, l’assistant technique devra veiller à signaler à l'ONF toute modification du projet de travaux (par rapport au dossier de demande d'aide : essences plantées, densités, schémas de plantation), avant qu'ils soient réalisés. Ces travaux modifiés ne pourront être réalisés avant le retour de l’avenant validant les modifications signé du service instructeur (DDT).
  • Dans le cadre du suivi du dossier de subvention, l’assistant technique sera l’interlocuteur de la commune et de l'ONF. Il devra se tenir disponible, après la réception des travaux, pour fournir les pièces que le service instructeur pourrait demander pendant toute la durée d'engagement de la subvention (demande de paiement et éventuels contrôles).