F.S.L. : Fonds de Solidarité Logement 2021

Le Conseil accepte à l’unanimité de participer aux fonds d’aides pour le logement qui, avec le Département du Doubs, viennent en aide aux personnes.
La part de la Commune s’élève à (2 166 hab x 0.61 €) 1 321 € pour le FSL.
La part de la Commune s’élève à (2 166 hab x 0.30 €) 650 € pour le FAAD (Fonds d'Aide aux Accédants en Difficultés).

Clôture du budget annexe « Place de la Poste »

Le budget annexe « Place de la Poste » a été créé en 1998 pour l’aménagement de la place centrale de la commune et la construction d’un bâtiment communal abritant des commerces. L’opération étant terminée, l’actif et le passif seront intégrés dans le budget général.
Cette opération a permis la création de nouveaux commerces. Les emprunts étant soldés, les recette annuelles générées s'élèvent à 17 000 €.

Convention tripartite chats errants

La Commune de Roche-lez-Beaupré a conventionné le 01/02/2021 avec le Docteur Duvernoy pour la stérilisation des chats errants. Les chats capturés sont conduits par les agents communaux, et relâchés par eux sur le lieu de capture.
Cette démarche est salutaire, mais ne règle pas le problème des chats sociables abandonnés et des jeunes chats qui pourraient être adoptés.

L’association NMC (Nala Mystic et Compagnie) se propose d’assurer une prise en charge plus complète du problème posé par la prolifération des chats :
- Stérilisation des chats sauvages,
- Adoption des chats sociables (partenariat avec le refuge de Frambouans),
- Soins des chats maltraités ou accidentés.

Ces mesures appliquées dans d’autres communes ont permis de diminuer le nombre des chats errants depuis environ 2 à 3 ans.

Convention de mise à disposition de tableaux décoratifs

Le Maire expose qu’il est propriétaire de 5 tableaux originaux de Pierre Duc représentant l’histoire du Général de Gaulle.
Afin de décorer les salles du Presbytère nouvellement rénovées, Jacques Krieger propose de mettre ces œuvres à disposition de la mairie pendant la durée de son ou de ses mandats.

A l’issue de ses fonctions d’élu, Jacques Krieger pourra
- soit reprendre possession de tout ou partie de ses œuvres,
- soit en faire don officiellement à la Commune de Roche-lez-Beaupré.
Le Conseil décide d’accepter la mise à disposition des œuvres et mandate Mme Weinman Nicole, adjointe, pour signer la convention correspondante.

Opposition cynégétique complémentaire : reprise du droit de chasse sur les parcelles forestières 33 et 35

Par délibération en date du 13 mars 2017, le Conseil municipal a repris son droit de chasse sur les parcelles forestières 33 et 35 soit 111ha 48a 43ca.
Il décide d’y ajouter environ 7ha représentant les parcelles à proximité du terrain intergénérationnel pour les rendre inchassables et préservant ainsi la sécurité des usagers.

Orientation d'aménagement de la maison 12 rue des Ecoles

La Commune a acquis le 26/10/16 une ferme appartenant à la famille Jussreandot, dont le logement existant a été loué jusqu’au 27/07/20.
Après le départ du locataire, il semble opportun de procéder à une rénovation complète des locaux très vétustes.

Les élus sont interrogés sur le devenir qu’ils envisagent pour ces locaux ; les idées suivantes sont émises :
1) création d’une nouvelle mairie
2) création de salles associatives
3) création d’un « accueil de jour » et logements
4) création de petits logements pour personnes âgées au RdC et logements pour familles à l’étage.

L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil par 16 voix pour, 1 contre, 1 abstention décide d’opter pour l’option 4 : l’aménagement de la ferme en habitation mixte, (personnes âgées en bas et familles à l’étage). Les études se poursuivront en ce sens.

Voirie rue des Groseilliers : projet d’aménagement CVCB

L’aménagement de la rue des Groseilliers figure sur le programme GBM pour le 4° trimestre 2021.
Un plan d’aménagement est présenté au Conseil ; il s’agit d’une « Chaussée à Voie Centrale Banalisée » (CVCB).
L’objectif est de partager la voie entre les véhicules et les cyclistes. La voie centrale est dédiée aux véhicules qui ne peuvent se croiser sans se déporter sur les larges accotements dédiés aux cyclistes.

Le Conseil souhaite apporter quelques modifications aux plans présentés.
Les travaux pourraient commencer au dernier trimestre 2021.

Contrats de travail

Mr Dylan ETIENNE a été recruté sous contrat au service Espaces verts.
Mr Romaric BRISCHOUX réalisera un apprentissage en espace vert.
Mme Nunik AYVAZYAN réalisera un apprentissage en maternelle.
Mme Corinne PARNET viendra en renfort en comptabilité au secrétariat.